Accorder un statut à son conjoint garantit la préservation de ses droits, notamment en matière de retraite et de prévoyance. De plus, cette démarche assure une protection au chef d’entreprise en cas d’accident du travail de son conjoint. Enfin, cela prévient le risque de sanctions pour travail dissimulé.
Il existe trois statuts possibles pour le conjoint du chef d’entreprise :
Ce statut offre plusieurs avantages. Le conjoint perçoit un salaire et bénéficie de l’ensemble des droits sociaux d’un salarié, y compris l’assurance chômage, les congés payés, une protection en matière de retraite et de prévoyance. L'épargne salariale lui est également ouverte. Le coût pour l’entreprise est limité, avec seulement 4,2 % de charges patronales pour un salaire au SMIC.
Notre conseil :
Il convient de bien vérifier l’éligibilité de votre conjoint à l’assurance chômage. Nous préconisons, pour ce faire, la constitution d’un dossier auprès de France Travail afin d’obtenir cette confirmation (ou non !).
Ce statut doit être utilisé avec prudence. Si le conjoint participe à la gestion de l'entreprise, il est considéré, de facto, comme co-gérant, même sans déclaration formelle. En cas de difficultés financières de l’entreprise, il peut, dès lors, voir sa responsabilité engagée.
S'il ne participe pas à la gestion de l’entreprise, le statut de salarié doit s'appliquer.
Le conjoint collaborateur ne perçoit pas de rémunération mais il bénéficie d’une protection sociale (maladie, maternité, retraite) en contrepartie du paiement de cotisations sociales. Différentes options de cotisations sont possibles, donnant lieu à différents droits.
Le conjoint collaborateur ne doit pas être associé de l’entreprise.
À noter
Le statut de conjoint collaborateur est désormais limité à 5 ans (toutes les périodes et les entreprises sont prises en compte dans cette durée). À l’issue de ces 5 ans, le conjoint doit opter pour un autre statut (associé ou salarié).
Il est, cependant, possible pour le conjoint de conserver ce statut :
Quel que soit le statut choisi, il doit être déclaré auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE). En l'absence de déclaration, le conjoint est réputé avoir le statut de salarié.
Réfléchir au statut du conjoint est l’occasion de définir et mettre en place une véritable stratégie patrimoniale et de protection de votre couple (revenus, épargne salariale, retraite, indemnités journalières, prévoyance, santé…).
Chaque cas est particulier : ne vous laissez pas guider par les idées reçues !
N’hésitez pas à consulter notre équipe d’experts pour analyser votre situation, fixer vos objectifs et élaborer une stratégie personnalisée.
Johan GERMON
Consultant
johan.germon@ombello.fr
