Les salariés à temps partiel et ceux dont la rémunération n’est pas déterminée en fonction d’un nombre d’heures de travail effectuées, dont font partie les salariés sous convention de forfait annuel en jours ou en heures, peuvent décider de cotiser à l’assurance vieillesse de base sur la base d’un salaire à temps plein.

Or, s’agissant des salariés en forfait jours réduit, le code de la sécurité sociale limite l’accès au dispositif du régime de retraite de base à ceux dont la rémunération n’excède pas 1,7 SMIC.

En matière de maintien des cotisations Agirc-Arrco sur la base d’une rémunération à temps plein, les règles du régime complémentaire étaient calquées sur celles du régime de base. Conséquence : les salariés en forfait jours réduit touchant plus d’1,7 SMIC ne pouvaient pas accéder à ce dispositif ni dans le régime de base, ni dans le régime complémentaire.

L’AGIRC-ARRCO modifie ses textes pour rendre éligible tous les salariés en forfait jours réduit

Une circulaire Agirc-Arrco du 19 mars 2025 diffuse l’avenant n°23 signé par les partenaires sociaux lors d’une réunion de la commission paritaire de la caisse du 18 décembre 2024.

Elle vise à permettre aux salariés dont la rémunération n’est pas déterminée selon un nombre d’heures de travail (principalement les salariés en forfait, donc) d’accéder au dispositif de maintien des cotisations Agirc-Arrco sur la base de la rémunération qu’ils auraient perçue s’ils travaillaient à ce temps plein, et ce même s’ils ne sont pas éligibles au même dispositif pour le régime de base.

De fait, les salariés en forfait jours (et en forfait heures) sont maintenant éligibles à ce dispositif, même lorsque leur rémunération est supérieure à 1,7 SMIC.

Ces salariés peuvent maintenant acquérir des points de retraite complémentaire à hauteur de ceux qu’ils auraient acquis s’ils avaient exercé leur activité à temps plein dans la limite de 8 PASS.

En pratique, comment maintenir son assiette de cotisations vieillesse sur la base d’un temps plein ?

Le maintien des cotisations retraite sur la base d’une rémunération à temps plein nécessite un accord entre le salarié et l’employeur, qui doit être écrit, daté et signé par les deux parties. L’accord figure dans le contrat de travail initial ou dans un avenant à celui-ci si l’accord est postérieur à la conclusion du contrat.

Dans un tel cas de figure, l’employeur peut prendre en charge la différence entre le montant de la cotisation salariale d’assurance vieillesse due sur le salaire correspondant à l’activité à temps plein, et celui de la cotisation dont le salarié serait redevable s’il n’avait pas utilisé ce dispositif. Dans ce cas, l’accord précité fixe la proportion, la durée et les modalités de cette prise en charge.