Pension de réversion et régime de retraite de base

Montant de la pension de réversion

Toutes conditions remplies, le montant de la pension de réversion adossé au régime de retraite de base versé au bénéficiaire correspond à 54 % de la pension de vieillesse dont bénéficiait (ou aurait bénéficié) l’assuré décédé.
Ce montant est revalorisé annuellement, étant précisé que cette pension ne peut pas être inférieure à un montant minimal (correspondant à 3 897,55 € par an), ni supérieure à 12 519,36 € par an au 1^er janvier 2024.

Une majoration de la pension est possible lorsque le bénéficiaire remplit les conditions suivantes :

• Il a atteint l'âge légal permettant d'obtenir une pension vieillesse à taux plein.
• Il a fait valoir l'ensemble de ses droits.
• le montant total mensuel de sa pension ne dépasse pas 2 928,71 € par trimestre au 1^er  janvier 2024.

Conditions d’obtention

Pour bénéficier de cette pension de réversion, le demandeur doit remplir un certain nombre de conditions tenant à son mariage, son âge, mais également ses ressources.

Ainsi, pour bénéficier de la pension de réversion, le conjoint survivant :

• doit nécessairement être (ou avoir été) marié à l’assuré décédé. Dans l’hypothèse où le demandeur était divorcé de l’assuré décédé, la pension de réversion pourra être partagée avec le conjoint, ou entre les ex-conjoints survivant(s) le cas échéant, sauf si le conjoint survivant a été condamné, au plan pénal, à la peine complémentaire de suppression de la pension de réversion par le juge en raison de violence à l’égard de l’assuré décédé.

• doit avoir au moins 55 ans. Les conjoints survivants plus jeunes peuvent, sous conditions, quant à eux, prétendre à l’allocation veuvage. Cette allocation diffère de la pension de réversion en ce qu’elle constitue une aide financière versée par la Sécurité sociale et non une prestation sociale, comme la pension de réversion. Notez toutefois que, depuis le 1^er septembre 2023, la reprise ou la poursuite d’une activité professionnelle par le bénéficiaire d’une pension de vieillesse personnelle n’ouvre droit à aucun avantage auprès d’un régime légal (comprenant donc l’allocation veuvage).
• ne doit pas dépasser un plafond de ressources personnelles fixé à 2 080 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1^er janvier. Le plafond des ressources du ménage (en cas de remariage, concubinage ou pacs) est, quant à lui, fixé à 1,6 fois le plafond des ressources personnelles. La loi exclut du calcul de ces plafonds de ressources un certain nombre de revenus qu’il convient de ne pas prendre en compte, tels que les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé, les avantages de réversion servis dans les régimes de retraites complémentaires légalement obligatoires, l’allocation de veuvage ou encore les revenus de bien mobilisé et immobiliers acquis en raison du décès du conjoint, etc.

La pension de réversion du régime général n’est pas la seule et coexiste avec celle du régime de retraite complémentaire, qui répond à des conditions propres.

Pension de réversion et régime de retraite complémentaire

Montant de cette pension

Le montant de la pension adossée à un régime de retraite complémentaire équivaut à 60 % de la pension de retraite complémentaire du salarié (ou du retraité) décédé, sans toutefois tenir compte du coefficient d’anticipation. Son versement mensuel est conditionné par une demande formulée, au plus tard, dans l’année suivant le décès.

Conditions d’obtention

Ici encore, la pension de réversion du régime de retraite complémentaire répond à des conditions tenant au mariage et à l’âge du demandeur.

Toutefois, si le mariage avec l’assuré décédé (ou le divorce qui, là encore, conduit au partage de la pension entre les ex-conjoints et le conjoint survivant) est requis, aucun remariage n’est possible pour le bénéficiaire/demandeur de la pension, contrairement au régime de base. En cas de remariage postérieur à la demande et au bénéfice de la pension de réversion du régime de retraite complémentaire, son versement sera arrêté.

Pa ailleurs, le veuf ou la veuve doit avoir au minimum 55 ans pour demander le versement de la pension de réversion. En revanche, aucune condition d’âge n’est requise si le demandeur a au moins 2 enfants à charge, avec l’assuré décédé ou en cas d’invalidité.

Cas particulier

Depuis le 1^er janvier 2023, l’enfant qui devient orphelin de ses deux parents a le droit à une « pension d’orphelin » à condition :

• d’avoir au moins 21 ans ou
• d’avoir été reconnu invalide avant 21 ans ou
• d’avoir moins de 25 ans et d’être à la charge de son dernier parent décédé au moment de son décès. Dans ce cas, le montant de la pension d’orphelin est égal à 50 % de la pension due au titre de la retraite complémentaire dont bénéficiait ou aurait dû bénéficier l’assuré, avec un montant plancher fixé à 100 € bruts mensuels (et revalorisé annuellement, en fonction de l’inflation).

Pour les enfants orphelins remplissant les conditions avant le 1^er janvier 2019, la pension est égale à 50 % des droits du parent décédé dans le régime ARRCO et à 30 % dans le régime AGIRC.

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Johan GERMON
Consultant
johan.germon@ombello.fr