Tout savoir sur l’accord d’intéressement
Qu’est ce que l’intéressement ?
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif qui permet de verser aux salariés une prime en fonction des résultats et performances de l’entreprise. Il s’applique à tous les salariés (avec ou sans dispositif d’ancienneté). Selon l’accord prévu, le dirigeant peut également en bénéficier.
Il dépend d’un accord conclu entre l’entreprise et ses salariés, définissant l’ensemble des conditions :
- La durée de l’accord : de 1 à 5 ans.
- Les bénéficiaires.
- La formule de calcul : seuil de déclenchement, attribution…
- Les règles de répartition entre les salariés.
- Vous définissez une formule de calcul faisant appel des critères objectivement mesurables (liés aux résultats ou aux performances), le tout étant de respecter un caractère aléatoire et incertain.
- L’intéressement calculé est ensuite réparti entre tous les bénéficiaires en fonction de la clé de répartition retenue : uniforme, temps de présence, rémunération ou un mixte !
- Chaque bénéficiaire perçoit sa prime, dont il peut demander le versement immédiat (imposable sur le revenu) ou bien placer sur un PEE et/ou PERECO (exonéré d’impôt sur le revenu).
Vous avez une liberté absolue dans les critères retenus, le seuil de déclenchement, la formule d’attribution et les critères de répartition de votre intéressement.
Vous pouvez personnaliser les conditions à votre entreprise :
- Déclenchement en fonction du chiffre d’affaires, du bénéfice, du résultat avant impôt…
- Mise en place de plusieurs critères et objectifs.
- Attribution d’un montant forfaitaire, en pourcentage, par palier…
- Mise en place d’un plancher, d’un plafond.
- L’intéressement est uniquement soumis à la CSG-CRDS (à la charge des salariés).
- L’intéressement est imposable sur le revenu, sauf s’il est placé sur un PEE et/ou un PERECO.
- L’entreprise est redevable d’un forfait social de 20% (16% en cas de versement sur un PERECO).
- Les entreprises de moins de 250 salariés sont exonérées de forfait social. Verser 1 000 € leur coûte alors 1 000 €.
Nos accompagnements complémentaires en protection des salariés
Accord de participation
Vous accompagner dans le déploiement du dispositif d’épargne salariale obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Plan d'épargne salariale
Vous conseiller dans la mise en place du PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise) et PERECO (Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif), de l’étude de votre projet au dépôt auprès de l’administration.
Périphériques de rémunération
Motiver vos salariés avec des dispositifs collectifs : chèques-cadeaux, chèques-vacances, CESU préfinancés, tickets restaurant. Nous vous aidons à sélectionner les dispositifs adaptés à votre structure.
Notre accompagnement dans la mise en place d'un accord d'intéressement
Prise de contact
Lors d’un premier rendez-vous, nous récoltons les différentes informations sur votre projet, vos besoins et attentes.
Analyse des comptes de votre entreprise
Nos consultants évaluent la faisabilité de la mise en place d’un intéressement au sein de votre structure. L’objectif étant de vous proposer une à plusieurs formules pouvant satisfaire vos besoins.
Choix de la formule
Nous réalisons ensuite des simulations en tenant compte des années passées et des projections afin d’avoir une vue globale sur le comportement de la formule. Nous procédons à des ajustements le cas échéant.
Rédaction de l’accord
Lorsque la formule qui vous convient est validée et que les conditions sont arrêtées.
Présentation à vos équipes
Nous animons une réunion auprès de vos équipes afin de favoriser leur compréhension et leur implication.
Dépôt de l’accord
Nous déposons l’accord auprès de l’administration.
Pourquoi se faire accompagner dans la mise en place d'un dispositif d'intéressement ?
Vous souhaitez nous rencontrer ?
Vous êtes dirigeant et vous souhaitez mettre en place un accord d’intéressement ?
Publications & articles
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