Tout savoir sur l’accord d’intéressement
Qu’est ce que l’intéressement ?
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif qui permet de verser aux salariés une prime en fonction des résultats et performances de l’entreprise. Il s’applique à tous les salariés (avec ou sans dispositif d’ancienneté). Selon l’accord prévu, le dirigeant peut également en bénéficier.
Il dépend d’un accord conclu entre l’entreprise et ses salariés, définissant l’ensemble des conditions :
- La durée de l’accord : de 1 à 5 ans.
- Les bénéficiaires.
- La formule de calcul : seuil de déclenchement, attribution…
- Les règles de répartition entre les salariés.
- Vous définissez une formule de calcul faisant appel des critères objectivement mesurables (liés aux résultats ou aux performances), le tout étant de respecter un caractère aléatoire et incertain.
- L’intéressement calculé est ensuite réparti entre tous les bénéficiaires en fonction de la clé de répartition retenue : uniforme, temps de présence, rémunération ou un mixte !
- Chaque bénéficiaire perçoit sa prime, dont il peut demander le versement immédiat (imposable sur le revenu) ou bien placer sur un PEE et/ou PERECO (exonéré d’impôt sur le revenu).
Vous avez une liberté absolue dans les critères retenus, le seuil de déclenchement, la formule d’attribution et les critères de répartition de votre intéressement.
Vous pouvez personnaliser les conditions à votre entreprise :
- Déclenchement en fonction du chiffre d’affaires, du bénéfice, du résultat avant impôt…
- Mise en place de plusieurs critères et objectifs.
- Attribution d’un montant forfaitaire, en pourcentage, par palier…
- Mise en place d’un plancher, d’un plafond.
- L’intéressement est uniquement soumis à la CSG-CRDS (à la charge des salariés).
- L’intéressement est imposable sur le revenu, sauf s’il est placé sur un PEE et/ou un PERECO.
- L’entreprise est redevable d’un forfait social de 20% (16% en cas de versement sur un PERECO).
- Les entreprises de moins de 250 salariés sont exonérées de forfait social. Verser 1 000 € leur coûte alors 1 000 €.
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