Tout savoir sur l’accord d’intéressement

Qu’est ce que l’intéressement ?

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif qui permet de verser aux salariés une prime en fonction des résultats et performances de l’entreprise. Il s’applique à tous les salariés (avec ou sans dispositif d’ancienneté). Selon l’accord prévu, le dirigeant peut également en bénéficier.

Il dépend d’un accord conclu entre l’entreprise et ses salariés, définissant l’ensemble des conditions :

  • La durée de l’accord : de 1 à 5 ans.
  • Les bénéficiaires.
  • La formule de calcul : seuil de déclenchement, attribution…
  • Les règles de répartition entre les salariés.
  1. Vous définissez une formule de calcul faisant appel des critères objectivement mesurables (liés aux résultats ou aux performances), le tout étant de respecter un caractère aléatoire et incertain.
  2. L’intéressement calculé est ensuite réparti entre tous les bénéficiaires en fonction de la clé de répartition retenue : uniforme, temps de présence, rémunération ou un mixte !
  3. Chaque bénéficiaire perçoit sa prime, dont il peut demander le versement immédiat (imposable sur le revenu) ou bien placer sur un PEE et/ou PERECO (exonéré d’impôt sur le revenu).

Vous avez une liberté absolue dans les critères retenus, le seuil de déclenchement, la formule d’attribution et les critères de répartition de votre intéressement.

Vous pouvez personnaliser les conditions à votre entreprise :

  • Déclenchement en fonction du chiffre d’affaires, du bénéfice, du résultat avant impôt…
  • Mise en place de plusieurs critères et objectifs.
  • Attribution d’un montant forfaitaire, en pourcentage, par palier…
  • Mise en place d’un plancher, d’un plafond.
  • L’intéressement est uniquement soumis à la CSG-CRDS (à la charge des salariés).
  • L’intéressement est imposable sur le revenu, sauf s’il est placé sur un PEE et/ou un PERECO.
  • L’entreprise est redevable d’un forfait social de 20% (16% en cas de versement sur un PERECO).
  • Les entreprises de moins de 250 salariés sont exonérées de forfait social. Verser 1 000 € leur coûte alors 1 000 €.

Nos accompagnements complémentaires en protection des salariés

pictogramme participation

Accord de participation

Vous accompagner dans le déploiement du dispositif d’épargne salariale obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. 

pictogramme PEE

Plan d'épargne salariale

Vous conseiller dans la mise en place du PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise) et PERECO (Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif), de l’étude de votre projet au dépôt auprès de l’administration.

Périphériques de rémunération

Motiver vos salariés avec des dispositifs collectifs : chèques-cadeaux, chèques-vacances, CESU préfinancés, tickets restaurant. Nous vous aidons à sélectionner les dispositifs adaptés à votre structure.

Notre accompagnement dans la mise en place d'un accord d'intéressement

Prise de contact

Lors d’un premier rendez-vous, nous récoltons les différentes informations sur votre projet, vos besoins et attentes.

Analyse des comptes de votre entreprise

Nos consultants évaluent la faisabilité de la mise en place d’un intéressement au sein de votre structure. L’objectif étant de vous proposer une à plusieurs formules pouvant satisfaire vos besoins.

Choix de la formule

Nous réalisons ensuite des simulations en tenant compte des années passées et des projections afin d’avoir une vue globale sur le comportement de la formule. Nous procédons à des ajustements le cas échéant.

Rédaction de l’accord

Lorsque la formule qui vous convient est validée et que les conditions sont arrêtées.

Présentation à vos équipes

Nous animons une réunion auprès de vos équipes afin de favoriser leur compréhension et leur implication.

Dépôt de l’accord

Nous déposons l’accord auprès de l’administration.

Pourquoi se faire accompagner dans la mise en place d'un dispositif d'intéressement ?

L’assurance de mettre en place un outil personnalisé

Nos formules sont adaptées à votre situation et votre structure. Nous vous assurons de vous proposer des outils en phase avec vos attentes et celles de vos salariés.

Sécuriser votre budget

Avant de prendre une décision, nous réalisons des simulations et projections en intégrant tous les paramètres.

Nous disposons d’une expertise technique avec une maîtrise des règles et conditions possibles pour être au plus proche de votre budget. 

Une prise en charge de A à Z de vos démarches

Chaque année, il convient de calculer le montant de l’intéressement individuel à verser à chaque salarié, de l’informer de ce montant et de recueillir son choix de placement sur le PEE et/ou PERECO ou de perception immédiate. Nous prenons en charge l’intégralité de ces démarches et communiquons toutes les informations nécessaires auprès partenaires concernés (responsable paie, comptable, gestionnaire de PEE…).

Vous souhaitez nous rencontrer ?

Vous êtes dirigeant et vous souhaitez mettre en place un accord d’intéressement ?

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