L’accord de participation en bref
Qu’est ce que la participation ?
La participation est un dispositif d’épargne salariale obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Elle consiste à verser aux salariés une part des bénéfices de l’entreprise.
Elle est mise en place par un accord conclu entre l’entreprise et ses salariés, dans lequel toutes les conditions sont définies.
Le Code du travail prévoit une formule légale : ½ [B- 5% C] x (S/VA)
- B : bénéfice « net » de l’entreprise
- C : capitaux propres de l’entreprise
- S : montant total de la masse des salaires de l’entreprise
- VA : valeur ajoutée de l’entreprise
Mais il est possible de prévoir une formule différente, quand bien même celle-ci sera encadrée par un minimum (formule légale) et un maximum.
Les modalités de répartition sont également libres : uniforme, temps de présence, rémunération ou un mixte.
- La participation est soumise à la CSG-CRDS (à la charge des salariés).
- Elle est imposable sur le revenu, sauf si elle est placée sur un PEE et/ou un PERECO.
- L’entreprise est redevable d’un forfait social de 20% (16% en cas de versement sur un PERECO).
L’accord peut également être mis en place de façon volontaire dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Il est possible de prévoir une formule différente, quand bien même celle-ci sera encadrée par un minimum (formule légale) et un maximum.
💡 L’avantage : pas de forfait social dans ce cadre. Verser 1 000 € coûte 1 000 €.
Nos accompagnements complémentaires pour la protection des salariés
Accord d'intéressement
Motiver vos équipes avec la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale permettant de verser aux salariés une prime en fonction des résultats et performances de votre entreprise.
Plan d'épargne salariale
Vous conseiller dans la mise en place du PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise) et PERECO (Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif), de l’étude de votre projet au dépôt auprès de l’administration.
Périphériques de rémunération
Motiver vos salariés avec des dispositifs collectifs : chèques-cadeaux, chèques-vacances, CESU préfinancés, tickets restaurant. Nous vous aidons à sélectionner les dispositifs adaptés à votre structure.
Protection sociale
Vous accompagner dans l’organisation et la mise en place d’une protection sociale pour vos salariés : prévoyance, mutuelle santé et retraite. Nous intervenons dans la rédaction du formalisme obligatoire et dans la mise en place opérationnelle des contrats.
Comment se déroule notre accompagnement Ombello ?
Conception et simulation
- Analyse de vos objectifs RH, financiers et managériaux,
- Simulations financières selon différents critères de performance,
- Choix des modalités de répartition (égalitaire, proportionnelle, mixte).
Rédaction et formalisation de l’accord
- Rédaction de l’accord ou de la décision unilatérale conforme aux obligations légales,
- Conseil sur les clauses spécifiques (plafonds, conditions d’ancienneté, etc.),
- Organisation des réunions d’information (salariés) et de validation avec les représentants du personnel.
Dépôt et mise en conformité
- Dépôt de l’accord,
- Vérification des délais et des obligations déclaratives,
- Mise en place des supports d’information à destination des salariés.
Gestion annuelle du dispositif
- Calcul et répartition des montants à verser,
- Rédaction des courriers individuels aux bénéficiaires,
- Accompagnement dans la communication interne et le suivi administratif.
Une expertise à 360° pour vous accompagner
Notre savoir faire
Nous accompagnons les entreprises dans la mise en place d’accords de participation et de partage de la valeur, de la définition du dispositif le plus adapté jusqu’à sa mise en œuvre opérationnelle. Grâce à notre expertise, nous assurons un cadre conforme, transparent et motivant pour vos collaborateurs.
Notre objectif
Quelle que soit la taille de votre entreprise et son activité, la question de la rémunération est stratégique pour le dirigeant comme pour ses salariés. Accompagner les clients dans la mise en place d’accord de participation fait partie de notre quotidien. Les options de personnalisation sont nombreuses, nous intégrons tous les paramètres, variables et composantes pour vous proposer une solution sur-mesure.
Pourquoi se faire accompagner par nos consultants ?
Vous souhaitez nous rencontrer ?
Vous êtes dirigeant et vous souhaitez mettre en place un accord de participation ?
Publications & articles
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