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La participation est un dispositif d’épargne salariale obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle consiste à verser aux salariés une part des bénéfices de l’entreprise.
Elle est mise en place par un accord conclu entre l’entreprise et ses salariés, dans lequel toutes les conditions sont définies.
Le Code du travail prévoit une formule légale : ½ [B- 5% C] x (S/VA)
B : bénéfice « net » de l’entreprise
C : capitaux propres de l’entreprise
S : montant total de la masse des salaires de l’entreprise
VA : valeur ajoutée de l’entreprise
Mais il est possible de prévoir une formule différente, quand bien même celle-ci sera encadrée par un minimum (formule légale) et un maximum.
Les modalités de répartition sont également libres : uniforme, temps de présence, rémunération ou un mixte.
La participation est soumise à la CSG-CRDS (à la charge des salariés).
Elle est imposable sur le revenu, sauf si elle est placée sur un PEE et/ou un PERECO.
L’entreprise est redevable d’un forfait social de 20% (16% en cas de versement sur un PERECO).
L’accord peut également être mis en place de façon volontaire dans les entreprises de moins de 50 salariés. Il est possible de prévoir une formule différente, quand bien même celle-ci sera encadrée par un minimum (formule légale) et un maximum.
L’avantage : pas de forfait social dans ce cadre. Verser 1 000 € coûte 1 000 €.
#1 PRISE DE CONTACT : certaines règles sont spécifiques (formule, répartition, clause de suspension…) et peuvent être adaptées à votre entreprise. Nous vous présentons les différents paramètres ainsi que les options de personnalisation possibles.
#2 CHOIX DE LA FORMULE : nous validons ensemble les paramètres et les conditions, puis rédigeons l’accord.
#3 PRÉSENTATION À VOS ÉQUIPES : nous animons une réunion auprès de vos équipes afin de présenter le(s) dispositif(s) retenus et favoriser leur compréhension.
Quelle que soit la taille de votre entreprise et son activité, la question de la rémunération est stratégique pour le dirigeant comme pour ses salariés. Accompagner les clients dans la mise en place d’accord de participation fait partie de notre quotidien. Les options de personnalisation sont nombreuses, nous intégrons tous les paramètres, variables et composantes pour vous proposer une solution sur-mesure.
Nos formules sont sur-mesure et personnalisées à chaque situation et chaque entreprise. Nous vous assurons de vous proposer des outils en phase avec vos attentes et celles de vos salariés.
Pour mettre en place un dispositif de participation efficace de nombreux paramètres sont à prendre en compte. Grâce à leurs connaissances techniques, nos consultant(e)s vous conseillent sur les spécificités à prendre en compte, facilitant ainsi votre choix.
Chaque année, il convient de calculer le montant de l’intéressement individuel à verser à chaque salarié, de l’informer de ce montant et de recueillir son choix de placement sur le PEE et/ou PERECO ou de le percevoir immédiatement. Nous ne vous laissons pas seul. Nous nous chargeons de l’intégralité de ces démarches et communiquons toutes les informations nécessaires auprès de l’ensemble des partenaires (responsable paie, comptable, gestionnaire de PEE…).
Vous êtes dirigeant et vous souhaitez mettre en place un accord de participation ?
