Cela fait plusieurs années que les tribunaux ne sont pas unanimes sur la question des titres-restaurant pour les salariés en télétravail. En 2020 et 2021, les conseils de prud’hommes de Paris et de Nanterre ont en effet rendu des décisions opposées : le premier estimait que les télétravailleurs devaient bénéficier des tickets-restaurants, le second jugeait que cet avantage pouvait être réservé aux salariés présents physiquement sur site.

Dans son arrêt du 8 octobre 2025, la Cour de cassation met fin à cette incertitude en rappelant que le télétravail ne justifie en aucun cas une différence de traitement : dès lors que l’employeur accorde cet avantage à une partie du personnel, il doit en faire bénéficier l’ensemble des salariés.

Le télétravail n'exclut pas la pause déjeuner

Pour la Cour, le seul critère déterminant est l’existence d’un repas compris dans l’horaire de travail journalier (comme le précise l’article R.3262-7 du Code du travail) et ce, indépendamment du lieu où le salarié exerce son activité. En ce sens, le télétravailleur déjeune pendant sa journée de travail au même titre qu’un salarié en présentiel. Il remplit donc cette condition.

La Cour de cassation rejoint par ailleurs les récentes précisions de l’Urssaf, pour qui l’attribution des titres-restaurant repose sur l’organisation du temps de travail, non sur le lieu où celui-ci s’effectue.

une portée pratique importante pour les entreprises

Cette décision a des conséquences concrètes pour les employeurs : elle interdit toute distinction fondée sur le mode d’organisation du travail lorsqu’un avantage collectif, comme les titres-restaurant, est en place. En cas d’exclusion injustifiée des télétravailleurs, l’entreprise s’expose à des réclamations de salariés et à un risque de contentieux.

En tranchant de la sorte, la Cour de cassation renforce le principe d’égalité de traitement entre salariés et rappelle que le télétravail, désormais largement ancré dans les pratiques professionnelles, ne saurait entraîner une perte de droits.